Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour

Les articles retournés doivent :

• être non portés,
• être non endommagés,
• être renvoyés dans leur état et emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Avant tout retour, une demande doit être adressée par e-mail à :
midnightveil.contact@gmail.com

Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sous un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Exceptions

Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles portées ne peuvent être reprises ou échangées, sauf en cas de défaut avéré.

Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site MIDNIGHT VEIL par des consommateurs situés en France et dans l’Union européenne.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Produits

MIDNIGHT VEIL propose des bijoux et accessoires alternatifs, mixtes et inclusifs, fabriqués à la main, principalement en acier inoxydable.

Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations de forme, de taille ou de finition peuvent exister. Ces variations font partie intégrante du caractère unique des produits et ne constituent pas un défaut.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement ou l’attente d’un nouveau délai de fabrication.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

MIDNIGHT VEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,
• acceptation des CGV,
• confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.

MIDNIGHT VEIL se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue via les solutions proposées par Shopify.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par MIDNIGHT VEIL.

Livraison

Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués à titre estimatif.

MIDNIGHT VEIL ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de sa volonté.

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

Données collectées

MIDNIGHT VEIL collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client, notamment :

• nom et prénom,
• adresse e-mail,
• adresse postale,
• informations de commande,
• données de paiement (traitées exclusivement par Shopify).

Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées afin de :

• traiter et expédier les commandes,
• assurer le service client,
• respecter les obligations légales et comptables.

Conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation, conformément à la réglementation en vigueur.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Toute demande peut être adressée à : midnightveil.contact@gmail.com

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par : MIDNIGHT VEIL
Statut juridique : Micro-entreprise
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)

Adresse e-mail : midnightveil.contact@gmail.com

MIDNIGHT VEIL est une marque indépendante spécialisée dans la création de bijoux et accessoires alternatifs, réalisés à la main en acier inoxydable.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : www.shopify.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site MIDNIGHT VEIL (textes, images, photographies, créations, logo, identité visuelle, contenus graphiques et descriptifs) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MIDNIGHT VEIL, est strictement interdite.

Responsabilité

MIDNIGHT VEIL s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de bug ou d’erreur technique.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.